Le service Police Municipale
Contact : Lionel ROSE
Courriel : police.municipale@saint-cere.fr
Ses missions
Ancêtre du gardien de la paix, étatisé en 1943, le Policier Municipal doit être l'acteur actif de la police de proximité.
Les missions de la Police Municipale sont définies par le CGCT (L2212-5) et le Code de Procédure Pénale puisqu'il est agent de police judiciaire adjoint, sous l'autorité du Maire. Le Policier Municipal exécute les tâches relevant de la prévention, de la surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Concrètement, que font vos agents à Saint-Céré ?
- police de la circulation et du stationnement
- formalités funéraires
- surveillance des zones scolaires, des bâtiments municipaux et des lieux publics
- gestion des objets trouvés et perdus
- foires, marchés et fêtes
- insalubrité voie publique (ordures, déchets canins,pollution, encombrants.)
- chiens dangereux et animaux errants
- troubles de voisinage
- gestion du cimetière et police des funérailles
- renseignements administratifs et sociaux
- application des arrêtés municipaux
- lutte contre les nuisances sonores
- occupation temporaire du domaine public
- port des plis et affichages officiels
- constat des locaux vacants
- légalisation de signatures
- protection des mineurs
- éducation routière et prévention
La Police Municipale participe également aux réunions, comités, procédures administratives et judiciaires.
Les arrêtés et règlementations
- Obligations de débroussaillement et conditions d'allumage des feux en plein air / communiqué de presse
- Arrêté Préfectoral portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d'allumage des feux en plein air
- Arrêté portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.
- Stationnement limité 1h30
- Horaire d'ouverture et de fermeture au public des débits de boissons
- Immatriculation des cyclomoteurs
- Règlementation bruits de voisinage / demande de dérogation
- Ouverture et clôture de la chasse 2012/2013
- usage d'eau
- Ouverture et clôture de la chasse
- Réglementation relative à la pêche en eau douce